Mentions Légales

1. Informations légales

Raison sociale : Icone

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 100 euros

Siège social : Icone
20-22 rue Louis Armand
75015 PARIS

RCS : Paris 927 767 483

Email : info@icone-courtage.fr

Directeur de la publication : [À compléter]

2. Activité et immatriculation

Icone Courtage exerce l'activité de courtage en assurance, inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 24 005 883.

Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site internet de l'ORIAS : www.orias.fr

Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09

3. Garantie financière et assurance

Conformément aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances, Icone Courtage dispose :

• D'une garantie financière auprès de [Nom de l'organisme garant]
• D'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Nom de l'assureur]

4. Hébergement du site

Hébergeur : [À compléter selon l'hébergement final]

Adresse : [À compléter]

Téléphone : [À compléter]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'Icone Courtage ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Icone Courtage.

6. Limitation de responsabilité

Icone Courtage s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Icone Courtage ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Icone Courtage décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Médiation

En cas de litige avec Icone Courtage, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org